Mobilité professionnelle réduite, perte de revenu et impossibilité d’accéder aux études supérieures : telle est la situation de 19 finissants de l’Université de Montréal qui déposent aujourd’hui une demande d’injonction permanente contre l’institution qui refuse injustement de leur accorder un baccalauréat malgré la réussite de leurs 90 crédits. Leur diplôme s’est envolé en fumée depuis que l’Université a modifié les règles d’obtention des baccalauréats par cumul… sans en avertir les principaux intéressés ! Une négligence irrespectueuse que les plaignants considèrent comme une rupture injustifiée du contrat les liant à l’Université.

Le nouveau délai de 24 mois pour faire la demande du baccalauréat par cumul imposé sans avertissement par l’Université de Montréal a pris de court de nombreux finissants. Les conséquences sont fâcheuses, voire catastrophiques. « Faute de baccalauréat, ces personnes, surtout des femmes, ont perdu des revenus, des promotions et ont été refusées aux études supérieures. Certaines se voient obligées de retourner sur les bancs d’école pour une formation qu’elles possèdent déjà : leur plan de carrière est saboté » mentionne Denis Sylvain, président de l’Association générale des étudiants et étudiantes de la Faculté de l’éducation permanente (AGEEFEP). Les plaignants ont déposé une demande d’injonction en Cour supérieur et exigent que l’Université de Montréal leur accorde leur baccalauréat. Ils réclament également une compensation pour les différents dommages subis.

C’est en modifiant l’article 17 du Règlement des études de premier cycle sans consulter les associations étudiantes du campus que l’Université de Montréal a scellé le sort de ses étudiants et diplômés, le 9 décembre 2014. « Les nouvelles règles imposées par l’Université sont entrées en vigueur en janvier 2015, mais ni les étudiants concernés ni même le personnel des facultés n’en ont été informés » explique M. Sylvain. Ces nouvelles règles imposent notamment aux finissants un délai maximal de deux ans suivant la fin de leurs études pour faire une demande d’obtention d’un baccalauréat par cumul. Passé ce délai, ils sont systématiquement refusés, sans exception.

La demande d’injonction préparée par la firme Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino affirme que l’Université a failli à ses obligations en vertu du contrat universitaire, qu’elle a commis un abus de droit contractuel et a notamment manqué à son obligation de renseignement, ce qui constitue un comportement déraisonnable, arbitraire ou de mauvaise foi. L’ombudsman de l’Université de Montréal a également décrié la situation dans deux rapports annuels successifs au cours des dernières années, sans que l’Université de Montréal ne corrige la situation.

Puisque la majorité des étudiants dont les droits ont été bafoués proviennent de la Faculté de l’éducation permanente, c’est l’AGEEFEP, l’association étudiante de cette faculté, qui assume le coût de la procédure judiciaire.

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